Article considérant 6

considérant que, pour l'examen de l'aide à la couverture des frais de constitution de stocks de charbon et de coke (12,4 millions de livres sterling), il convient de partir du principe que le montant total des stocks sur le carreau des mines, ainsi que les stocks complémentaires chez les consommateurs, qui sont financés directement ou indirectement par les producteurs, s'élèvent à 22 millions de tonnes ; que, pour une production mensuelle d'environ 10 millions de tonnes, le montant des stocks pouvant bénéficier de l'aide conformément à l'article 9 paragraphe 2 se chiffre à 12 millions de tonnes ; que le montant de l'aide par tonne s'élève donc à 1 livre sterling ; que les frais réels de constitution de stocks (y compris amortissements et intérêts) sont nettement supérieures au montant de l'aide;