Décision 81/670/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/670/CEE
RattachementDécision 81/670/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0670)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/670/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 28 janvier 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article dénommé «Ortec - economy energy dispersive system, model 5200 M», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur la culture et la caractérisation de monocristaux destinés à des projets de recherche physique, doit être considéré ou non comme appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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