considérant que, par lettre du 19 janvier 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Tektronix - programmable transient digitizer, model 7912 AD», destiné à être utilisé pour l'étude des transitoires de vie courte dans des échantillons à haut coefficient de dispersion, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/672/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/672/CEE
RattachementDécision 81/672/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0672)
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