considérant que, pour contribuer à la conservation des ressources dans la zone couverte par la convention et dans laquelle des pêcheurs communautaires exercent leurs activités, il est nécessaire pour la Communauté d'adhérer à la convention, DÉCIDE :
Décision 81/691/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/691/CEE
RattachementDécision 81/691/CEE
Versionacte d'origine du 04/09/1981 (CELEX 31981D0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.