considérant que, par lettre du 11 mars 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Theta - quenching dilatometer, model Dilatronic III», destiné à être utilisé à des études sur la trempe et les transformations de phase des métaux de soudure dans le domaine de l'acier, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/693/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/693/CEE
RattachementDécision 81/693/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1981 (CELEX 31981D0693)
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