Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet néerlandais aura pour effet d'accroître la production de certains demi-produits plastiques parmi lesquels le polyéthylène à haute et à basse densité ; que la capacité de production de la variété à basse densité sera ainsi portée de 275 000 tonnes par an à 375 000 tonnes par an et que la capacité de production pour la variété haute densité sera portée de 50 000 tonnes par an à 120 000 tonnes par an;

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