considérant que l'entreprise entend réaliser 54 % de son chiffre d'affaires pour la variété à basse densité au moyen de ventes dans les autres États membres ; que ce chiffre est de 44 % pour la variété à haute densité;
Décision 81/716/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
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