considérant que la «prime supplémentaire pour grands projets» accordée dans le cas d'espèce s'élèvera à 25 millions de florins néerlandais et représente 2,27 % du montant de l'investissement;
Décision 81/716/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
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