Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que cet investissement bénéficiera en outre, du fait de sa localisation dans une zone de développement régional, d'une subvention de 16,1 millions de florins néerlandais au titre du système d'aides régionales néerlandais [Investeringspremieregeling (IPR)], à raison de la contribution qui en est attendue pour un meilleur équilibre socio-économique dans la région concernée ; que cette subvention ne tient, pour le moment, pas compte de l'ensemble du programme d'investissement envisagé; III

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