Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que l'examen du marché du polyéthylène dans la Communauté fait apparaître une capacité de production excédentaire de l'ordre de 25 % ; que les capacités additionnelles qui seraient mises en oeuvre sont susceptibles d'aggraver cette surcapacité;

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