Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que la capacité de production de l'entreprise bénéficiaire représente respectivement environ 10 à 8 % du marché communautaire de polyéthylène à basse et à haute densité. IV

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).