Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que ce gouvernement fait remarquer que si une surcapacité existe actuellement pour certaines catégories de polyéthylène, l'entreprise bénéficiaire a mis l'accent sur le développement de produits de qualité et destinés à des marchés spécifiques;

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