Décision 81/716/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/716/CEE
RattachementDécision 81/716/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0716)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 81/716/CEEEUR-Lex →

considérant que les gouvernements de deux autres États membres partagent le point de vue de la Commission que les investissements dans le domaine de polyéthylène sont inopportuns car ils aggraveraient la surcapacité déjà existante ; que le gouvernement d'un quatrième État membre se prononce également contre l'aide envisagée; V

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