Décision 81/717/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/717/CEE
RattachementDécision 81/717/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0717)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 81/717/CEEEUR-Lex →

considérant que l'entreprise, qui est déjà implantée à Amsterdam, vise par cet investissement à réaliser une opération profitable permettant de maintenir sa position sur un marché croissant; III

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