considérant qu'il s'agit, par une aide à une entreprise, de contribuer au renouvellement de laboratoires de recherche dans la région d'Amsterdam ne comportant pas la création de nouveaux postes de travail;
Décision 81/717/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/717/CEE
RattachementDécision 81/717/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0717)
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