Décision 81/718/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/718/CEE
RattachementDécision 81/718/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0718)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 81/718/CEEEUR-Lex →

considérant que, actuellement, la demande sur le marché néerlandais est sensiblement inférieure à la capacité de production escomptée après la réalisation de ce projet ; qu'au moins une partie de l'excédent de cette capacité est destinée à être écoulée sur le marché des autres États membres;

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