Décision 81/718/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/718/CEE
RattachementDécision 81/718/CEE
Versionacte d'origine du 23/07/1981 (CELEX 31981D0718)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 81/718/CEEEUR-Lex →

considérant que l'entreprise bénéficiaire, déjà installée à Moerdijk vise par l'investissement envisagé à réaliser une opération qui lui sera profitable du fait qu'elle lui permettra de satisfaire une demande croissante; III

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31981D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).