considérant que, par lettre du 16 février 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Spectra Physics-high performance liquid chromatograph, model SP 8000», destiné à être utilisé dans le domaine de l'analyse de cosmétiques, de pesticides et de fongicides, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/721/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/721/CEE
RattachementDécision 81/721/CEE
Versionacte d'origine du 21/08/1981 (CELEX 31981D0721)
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