considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un chromatographe liquide ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir séparateur dans la détection des pics des substances ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil «LC-XP» fabriqué par la firme Pye Unicam Ltd, York Street, Cambridge CB 12 PX, Royaume-Uni, et de l'appareil «LC 750» fabriqué par la firme Applied Chromatography Systems Ltd, Concorde House, Concorde Street, Huton, Bedfordshire, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/721/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/721/CEE
RattachementDécision 81/721/CEE
Versionacte d'origine du 21/08/1981 (CELEX 31981D0721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.