considérant que, dans le cadre des consultations des intéressés, les gouvernements de deux États membres soulignent que l'accroissement de la capacité de solvants aromatiques est de nature à affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun; IV
Décision 81/738/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/738/CEE
RattachementDécision 81/738/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1981 (CELEX 31981D0738)
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