considérant qu'il s'agit, par une aide à une entreprise, de contribuer à créer d'ici 1985, une capacité supplémentaire de 230 000 tonnes de solvants aromatiques dans la région de Rotterdam/Paris comportant l'établissement de 90 nouveaux postes de travail et à remplacer des installations devenues vétustes;
Décision 81/738/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/738/CEE
RattachementDécision 81/738/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1981 (CELEX 31981D0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.