considérant que le coût total de l'investissement est évalué à 79 millions de florins et que le projet bénéficierait d'une subvention de 1,1 million de florins au titre du régime WIR (prime supplémentaire pour grands projets) ; que, en raison de sa localisation dans la zone de Pernis, le projet ne bénéficie pas d'une aide régionale;
Décision 81/738/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/738/CEE
RattachementDécision 81/738/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1981 (CELEX 31981D0738)
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