considérant que l'entreprise, qui est déjà installée à Rotterdam/Pernis, vise par cet investissement à réaliser une opération qui lui sera profitable du fait qu'elle lui permettra de répondre à une demande croissante du produit en cause; III
Décision 81/738/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/738/CEE
RattachementDécision 81/738/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1981 (CELEX 31981D0738)
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