considérant qu'il s'agit, par une aide à une entreprise, de contribuer à la modernisation des bâtiments administratifs, au remplacement d'une centrale de transformation électrique et à la construction d'un nouveau laboratoire, investissements qui ne conduiraient pas à la création de nouveaux postes de travail;
Décision 81/767/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/767/CEE
RattachementDécision 81/767/CEE
Versionacte d'origine du 09/09/1981 (CELEX 31981D0767)
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