considérant que le coût total de l'investissement est évalué à 284,3 millions de florins néerlandais et que le projet bénéficierait d'une subvention de 11,4 millions de florins au titre du régime WIR (prime supplémentaire pour grands projets) ; que, en raison de sa localisation dans la zone d'Eindhoven, le projet ne bénéficie pas d'une aide régionale; (1) Staatsblad, 1978, no 368.
Décision 81/767/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/767/CEE
RattachementDécision 81/767/CEE
Versionacte d'origine du 09/09/1981 (CELEX 31981D0767)
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