Décision 81/790/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/790/CEE
RattachementDécision 81/790/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0790)
Référencearticle 1 de la décision 81/790/CEEEUR-Lex →

La République italienne est autorisée à exempter de l'application des dispositions du règlement (CEE) no 1463/70 les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 543/69.

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