considérant que le gouvernement italien a demandé à la Commission l'autorisation d'exempter de l'application du règlement (CEE) no 1463/70 les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (3);
Décision 81/790/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/790/CEE
RattachementDécision 81/790/CEE
Versionacte d'origine du 15/09/1981 (CELEX 31981D0790)
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