considérant que les véhicules susmentionnés, dont le nombre est d'ailleurs très limité, sont tous destinés à des transports pour compte propre ayant une importance économique négligeable et que, en outre, étant normalement utilisés sur des distances très courtes, la durée du travail de leurs conducteurs est par conséquent limitée;
Décision 81/790/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/790/CEE
RattachementDécision 81/790/CEE
Versionacte d'origine du 15/09/1981 (CELEX 31981D0790)
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