considérant que les transports en cause ne sont pas destinés à bénéficier de dérogations concernant l'application du règlement (CEE) no 543/69 et que, par conséquent, ils resteront entièrement soumis aux dispositions de ce dernier règlement et, en particulier, à celle concernant l'utilisation du livret individuel de contrôle pour les conducteurs;
Décision 81/790/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/790/CEE
RattachementDécision 81/790/CEE
Versionacte d'origine du 15/09/1981 (CELEX 31981D0790)
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