considérant que cette mesure se référera uniquement à la circulation des véhicules intéressés sur le territoire national et ne s'étendra pas à leur utilisation pour des transports internationaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/790/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/790/CEE
RattachementDécision 81/790/CEE
Versionacte d'origine du 15/09/1981 (CELEX 31981D0790)
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