considérant que, par lettre du 17 avril 1980, le gouvernement néerlandais a, conformément à cette procédure, informé la Commission de son intention d'accorder le bénéfice de la prime supplémentaire pour grands projets pour la mise en oeuvre à Veendam dans la province de Groningen d'une exploitation de sel gemme produisant 850 000 tonnes par an de saumure destinée à la production économiquement intégrée d'oxyde de magnésium ; que ces productions sont respectivement réalisées par deux filiales paritaires d'un groupe pétrochimique néerlandais et un holding public à vocation régionale;
Décision 81/797/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/797/CEE
RattachementDécision 81/797/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1981 (CELEX 31981D0797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.