Décision 81/797/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/797/CEE
RattachementDécision 81/797/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1981 (CELEX 31981D0797)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 81/797/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une partie substantielle de l'oxyde de magnésium dont la totalité est produite à partir du sel extrait à Veendam est destinée à être exportée vers les autres États membres; III

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