considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un microscope électronique ; que ses caractéristiques techniques objectives telles que le pouvoir de résolution très élevé, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques ; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté ; que tel est le cas, en particulier, des appareils PSEM 500 et SEM 501 fabriqués par la firme Philips Nederland BV, Boschdijk 525, NL-Eindhoven, de l'appareil Camebax fabriqué par la firme Cameca, 103, boulevard Saint-Denis, F-92400 Courbevoie, de l'appareil AMR 1000 fabriqué par la firme Ernst Leitz Wetzlar GmbH, D-6330 Wetzlar, et des appareils Stéreoscan 150 Mark 2 et Stéreoscan 180 fabriqués par la firme Cambridge Scientific Instruments Ltd, Rustat Road, UK-Cambridge CB13QH, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 81/800/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/800/CEE
RattachementDécision 81/800/CEE
Versionacte d'origine du 22/09/1981 (CELEX 31981D0800)
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