considérant que, par lettre du 10 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Akashi scanning electron microscope, model ISI-DS-130», destiné à être utilisé à des recherches sur l'implantation ionique dans le but de déterminer la résistance à la corrosion de la couche d'oxyde et sur les attaques de la corrosion atmosphérique à divers points, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/841/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/841/CEE
RattachementDécision 81/841/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0841)
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