Décision 81/845/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 81/845/CEE
RattachementDécision 81/845/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0845)
Référencearticle 1 de la décision 81/845/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé «Packard 2425 tri-carb spectrometer with teleprinter» faisant l'objet de la demande de l'Italie du 3 avril 1981 ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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