considérant que, par lettre du 3 avril 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé Packard 2425 tri-carb spectrometer with teleprinter», destiné à être utilisé à la recherche sur les troubles du fonctionnement des glandes endocrines et les perturbations du métabolisme, axée plus particulièrement sur les troubles de la croissance, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/845/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/845/CEE
RattachementDécision 81/845/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.