Article considérant 1

considérant que, par lettre du 10 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Environmental side scan recorder, model 259-4», destiné à être utilisé dans le domaine de la pédologie des fonds marins et en particulier pour l'étude des dépôts de gravier, des vagues de sable et des sites intéressants, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;