considérant que, par lettre du 1er avril 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 310 BH with electronic unit, model 170 M-6B», destiné à mesurer la fonction de temps des variations de pression aux parois et dans le champ d'un écoulement turbulent, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/849/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/849/CEE
RattachementDécision 81/849/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0849)
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