Décision 81/876/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/876/CEE
RattachementDécision 81/876/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0876)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 81/876/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 1er avril 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «MKS transducer, model 223 A with power supply, model PDR-C-1 A, vacuum/pressure/flow/control, model 250 and control valve, model 251-50», destiné à maintenir une pression constante dans la cellule de photolyse, doit être considéré ou non comme appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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