L'importation de l'appareil dénommé «CME square wave electromagnetic flowmeter, model 501, with blood flows probes, model EP 1101 5 S, model EP 1102 S and model EP 1102 R» faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 7 avril 1981 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 81/877/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/877/CEE
RattachementDécision 81/877/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0877)
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