considérant que, par lettre du 7 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «CME square wave electromagnetic flowmeter, model 501, with blood flow probes, model EP 1101, 5 S, model EP 1102 S and model EP 1102 R», destiné à mesurer le flux sanguin dans les reins, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/877/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/877/CEE
RattachementDécision 81/877/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0877)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.