L'importation de l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 315 BHS with electronics unit, model 170 M-6 B, model 170 M-34 B, readout unit, model 170 M-25 C, temperature controller, model 170 M-39 and temperature compensation unit, model 170 M35» faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 1er avril 1981 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 81/878/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 81/878/CEE
RattachementDécision 81/878/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31981D0878)
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