considérant que, par lettre du 1er avril 1981, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 315 BHS, with electronics unit, model 170 M-6 B, model 170 M-34 B, readout unit, model 170 M-25 C, temperature controller, model 170 M-39 and temperature compensation unit, model 170 M-35», destiné pour la détermination de l'absorption et de la perméation de pellicules polymères aux gaz et à la vapeur afin d'élucider les mécanismes de transfert et d'analyser la structure des produits polymères, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/878/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/878/CEE
RattachementDécision 81/878/CEE
Versionacte d'origine du 08/10/1981 (CELEX 31981D0878)
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