Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/1981 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les entreprises suivantes:
Fabbrica pisana SpA, à Pisa, Società italiana vetro SpA, à San Salvo (Chieti), Vernante Pennitalia SpA, à Cuneo, Associazione meridionale vetro in lastre, à Catania, au nom et pour le compte de ses membres,
ainsi que les entreprises membres de l'Istituto sviluppo vetro, à Milan et de l'Associazione sviluppo vetro Italia centrale, à Ancona, et dont les noms figurent aux annexes A et B,
sont destinataires de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.