considérant que, par lettre du 3 avril 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Perkin Elmer - scanning auger microprobe, model 590, with accessories», destiné à être utilisé dans le domaine de l'analyse des surfaces, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/882/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/882/CEE
RattachementDécision 81/882/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1981 (CELEX 31981D0882)
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