considérant que, par lettre du 14 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Digilab-FTS-IR spectrometer, model FTS-20», destiné à être utilisé pour l'étude par spectroscopie vibrationnelle de l'absorption des gaz par des surfaces catalytiques ainsi que des molécules inorganiques et espèces chimiques isolées dans des matrices de gaz inerte, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/904/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/904/CEE
RattachementDécision 81/904/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1981 (CELEX 31981D0904)
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