Décision 81/935/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 81/935/CEE
RattachementDécision 81/935/CEE
Versionacte d'origine du 09/11/1981 (CELEX 31981D0935)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 81/935/CEEEUR-Lex →

considérant que les modifications au décret concernant la modernisation de l'agriculture répondent aux conditions de la directive 72/159/CEE;

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