considérant que l'aide envisagée par le gouvernement belge est destinée à faciliter la réalisation d'un investissement pour la mise en oeuvre d'une installation de production d'argon d'une capacité de 10 millions de mètres cubes par an ; que l'investissement envisagé créerait deux postes de travail nouveaux;
Décision 81/945/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/945/CEE
RattachementDécision 81/945/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1981 (CELEX 31981D0945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.