considérant que l'entreprise bénéficiaire exporte 32 % de sa production dans les autres États membres ; que la réalisation du projet d'investissement envisagée ferait de la Belgique le premier producteur d'argon de la Communauté ; que 90 % de la nouvelle capacité sont destinés à être exportés vers la France et la république fédérale d'Allemagne;
Décision 81/945/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/945/CEE
RattachementDécision 81/945/CEE
Versionacte d'origine du 10/11/1981 (CELEX 31981D0945)
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