considérant que, par lettre du 7 avril 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Microspec - wavelength dispersive X-ray spectrometer, model WDX-210», destiné à être utilisé dans la recherche sur les surfaces métalliques et, en particulier, pour des études portant sur la corrélation entre l'implantation ionique et la résistance à la corrosion des parties «vitrifiées», sur l'utilisation d'anodes en aluminium pour la protection cathodique, sur la germination de la calamine sur des surfaces de transfert de chaleur, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 81/948/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/1981) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 81/948/CEE
RattachementDécision 81/948/CEE
Versionacte d'origine du 11/11/1981 (CELEX 31981D0948)
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